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Affiche mentionnant la consommation et les émissions de CO2

Affiche mentionnant la consommation et les émissions de CO2

En plus des labels énergétiques, la Directive 1999/94/CE – Annexe III, fixe l’obligation d’apposer une affiche mentionnant la consommation et les émissions de CO2 pour l’ensemble de la gamme (Valeurs NEDC).

  1. L'affiche — ou l'autre mode d'affichage — doit mesurer au moins 70 cm × 50 cm.

 

  1. Les informations doivent être facilement lisibles.
  1. Lorsque les informations sont affichées sur un écran électronique, celui-ci doit avoir au moins une grandeur de 25 cm × 32 cm (écran 17 pouces). Les informations peuvent être affichées en les faisant défiler sur l'écran.

 

  1. Les modèles de voitures particulières neuves doivent être groupés et indiqués séparément suivant le type de carburant qu'ils utilisent (par exemple, essence ou diesel, etc.). Pour chaque type de carburant, les modèles doivent être classés par ordre progressif d'émission de CO2, le modèle dont la consommation officielle de carburant est la plus faible figurant en tête de liste.
  1. Pour chaque modèle de voiture particulière de la liste, la valeur numérique correspondant à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles sont indiquées. La valeur correspondant à la consommation de carburant officielle est exprimée avec une précision d'une décimale, soit en litres par 100 kilomètres (l/100 km), soit en kilomètres par litre (km/l), soit en une combinaison appropriée de ces formules. Les émissions spécifiques de CO2 officielles sont exprimées en grammes par kilomètre (g/km) et arrondies au nombre entier le plus proche.

 

  1. Ces valeurs peuvent être exprimées en unités différentes (gallons ou miles) dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la directive 80/181/CEE du Conseil.
  1. L'affiche — ou l'autre mode d'affichage — doit comporter le texte suivant concernant la disponibilité du guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2: «Un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 contenant des données pour tous les modèles de voitures particulières neuves peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente»; en cas d'affichage électronique ce texte doit être affiché en permanence.

 

  1. L'affiche — ou l'autre mode d'affichage — doit comporter le texte suivant: «La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais également du comportement au volant et d'autres facteurs non techniques. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement planétaire.» En cas d'affichage électronique ce texte doit être affiché en permanence.
  1. L'affiche — ou l'autre mode d'affichage — doit être mise à jour au moins tous les six mois. En cas d'affichage électronique, la mise à jour se fait au moins tous les trois mois.

 

  1. Les modes d'affichage traditionnels peuvent être remplacés totalement et de façon permanente par un affichage sur écran électronique. Dans ce cas, l'écran électronique doit être disposé d'une manière à attirer au moins autant l'attention des consommateurs que ne l'aurait fait un affichage traditionnel.

Exemple

Cordialement,
Guido Savi 
Public Affairs, FEBIAC Luxembourg

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