Vous êtes ici  ›Home› Publications

Liste Stock NEDC

La note diffusée par la SNCA a créé une confusion en précisant que « La demande et le fichier peuvent être envoyés à la SNCA à tout moment mais au plus tard 1 mois avant l’expiration du délai d’immatriculation des véhicules de fin de série » (Page 2)

Comme expliqué dans la note du 19/3/18, le Luxembourg applique le quota de 10% des véhicules immatriculés pendant les 12 mois précédents ou minimum 100 unités, par type (M1), pendant 12 mois pour les véhicules complets et 18 mois pour les véhicules complétés.

La note précise que lors d’une demande d’immatriculations, « la  SNCA vérifie que le véhicule est couvert par une autorisation ministérielle et s’assure que le nombre maximum pour ce type réceptionné n’est pas encore atteint... » (Page 1), ce qui démontre l’utilité d’envoyer les listes de stock NEDC au plus tôt.

Comme indiqué dans la note du 8/5/18, nous recommandons de communiquer les listes du stock NEDC à la SNCA avant le 31/8/18.

En principe, il y aura encore une possibilité d’introduire des listes complémentaires par la suite.

D’autres parties (concessionnaires, garages indépendants, brokers, etc), pourraient introduire des listes de véhicules NEDC et ainsi réduire les quotas disponibles.

Si les quotas sont atteints, il y a un risque de blocage.

Veuiller noter que la réglementation européenne précise que les listes doivent être communiquées par le constructeur ou son représentant légal.

Format fichier

 

Nr

Marque
(0.1 du COC)

Type
(0.2 du COC)

Nom Commercial
(0.2.1 du COC)

VIN

1

FIAT

334

500X

ZFA334000P690386

2

 

335

500X

ZFA334000P690387

3

...

...

...

...

 

Adresse email : IMM@snca.lu
Format : xls ou csv

 

Cordialement,

Guido Savi
FEBIAC Luxembourg
Mobile: +352(0)691.241.675
Mobile: +32(0)483.652.654
guido.savi@febiac.lu

Twitter