FEBIAC A.S.B.L.
Notre adresse postale est boulevard de la Woluwe,46 bte 6 BE-1200 Bruxelles
Notre numéro de TVA est BE 407 693 572
Febiac A.S.B.L.
est particulièrement soucieuse de respecter la réglementation
protégeant votre vie privée, notamment la loi belge du 8 décembre
1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du
traitement des données à caractère personnel.
Febiac A.S.B.L. est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi du 8 décembre 1992.
Les données d’immatriculation provenant du Service Public Fédéral Mobilité & Transports constituent l’information de base nécessaire aux différentes statistiques produites par Febiac ASBL.
Parmi les données d’immatriculation transmises par le SPF se trouvent également les données à caractère personnel suivantes :
- Le nom du titulaire de plaque
- L’adresse du titulaire de plaque
Febiac A.S.B.L. est notamment chargée d’analyser en permanence l’évolution du marché automobile belge et poursuit en conséquence une finalité principale d’élaboration de statistiques et d’études de marché. Elle fournit ainsi à l’ensemble des acteurs de ce secteur un éventail important de comptages statistiques qui permettent à chacun de gérer au mieux ses activités commerciales.
Ces données sont aussi transmises aux importateurs à des fins de sécurité. Elles permettent notamment des prises d’action immédiate en cas d’action de rappel de véhicules mettant en cause la sécurité du conducteur et de ses passagers. Elle sont également utilisées en vue d’éviter certaines fraudes (carrousels TVA, non respect des règles en matière de distribution sélective etc.). Ces données –principalement celles concernant la désimmatriculation- renforce le respect de la vie privée des personnes en permettant d’éviter aux marques de prendre contact avec quelqu’un qui n’utilise plus un de ses véhicules. Elles sont enfin utilisées pour servir l’intérêt du client/consommateur (ex. calcul du début de la garantie).
Remplissant aussi un rôle d’intermédiaire entre le secteur de l’automobile et le SPF Mobilité & Transports, elle facilite l’immatriculation des automobiles en transmettant des données techniques relatives aux véhicules –transmises par les constructeurs et/ou importateurs- au SPF Mobilité et Transports,
Possibilité de consultation et/ou de correction
Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent et que nous traitons. Vous pouvez aussi obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui vous concerne. Dans ces deux cas, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante: consultant_securite@febiac.be ou un courrier postal :
à l’attention du Consultant Sécurité
Febiac ASBL
boulevard de la Woluwe,46 bte 6
BE-1200 Bruxelles
Vous comprendrez qu’en cas de demande d’accès, il sera nécessaire de joindre une photocopie de votre carte d’identité pour que Febiac puisse identifier de façon adéquate la pertinence de votre demande.
Après la réception de la demande d’accès, Febiac dispose d’un délai maximal de 45 jours pour transmettre les données demandées concernant toutes les informations conservées à votre propos. S’il existe un fondement pour ne pas transmettre ces informations ou les transmettre à une date ultérieure, vous en seriez informé par écrit dans ce même délai.
Après la réception de la demande de rectification, Febiac dispose d’un délai d’un mois pour communiquer les rectifications ou suppressions à vous-même ainsi qu’aux tiers concerné (l’importateur responsable du véhicule dont vous êtes le titulaire de plaque).
Droit d’opposition
Si vous souhaitez vous opposer pour l’avenir à tout traitement de vos données par Febiac ASBL et par l’importateur du véhicule dont vous êtes le titulaire de plaque, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail à l’adresse suivante: consultant_securite@febiac.be ou un courrier postal
à l’attention du Consultant Sécurité
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boulevard de la Woluwe,46 bte 6
BE-1200 Bruxelles
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les données à caractère personnel qui vous concernent ne sont traitées qu’à des fins de sécurité et que dès lors, tout droit d’opposition de votre part pourrait dégager l’importateur de certaines de ses responsabilités.
Questions et plaintes
Pour toute autre question ou plainte relative à l’utilisation de données à caractère personnel au sein de la Fédération, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante: consultant_securite@febiac.be ou un courrier postal
à l’attention du Consultant Sécurité
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En cas de plainte, Febiac mettra tout en œuvre pour prendre les mesures raisonnables destinées à répondre à votre préoccupation en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Dans le cas où nous ne parvenions pas à vous donner satisfaction et à apporter une réponse favorable à votre plainte, veuillez noter que celle-ci peut alors être adressée auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute, 139 - 1000 Bruxelles
1. Communication par voie électronique
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Lors de votre visite sur notre site, nous conservons les informations suivantes:
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- votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail;
- votre adresse e-mail lorsque vous participez aux forums de discussion;
- toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site).
Ces informations sont utilisées pour:
- vous transmettre de l’information concernant les produits, services ou événements que nous offrons ou organisons, ainsi que nos membres (marketing direct);
- réaliser des études de marché et/ou statistiques;
- améliorer le contenu de notre site web;
- personnaliser le contenu et le lay-out de nos pages pour chaque visiteur individuel.
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Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.
2. Communication par courrier
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Nous utiliserons également cette adresse pour vous transmettre de l’information concernant les produits, services ou événements que nous offrons ou organisons, ainsi que nos membres (marketing direct).
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3. Communication par téléphone
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Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels téléphoniques, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse figurant au point 4, ci-dessous.
4. Droit d’opposition/ opt-out
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Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings, d’appels téléphoniques ou d’e-mails de la part d'aucune société belge, vous pouvez contacter le service Robinson de l'Association Belge du Marketing Direct:
- par téléphone au numéro: +32 (0)78 77 00 12
- par courrier: BDMA, Liste Robinson, Noordkustlaan 1, 1702 Grand-Bigard
- online: www.robinsonlist.be
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