Déductions fiscales liées à la moto

Personne n’aime recevoir sa feuille d’impôt. Mais saviez-vous que les motocyclistes qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou leurs déplacements professionnels (visite à la clientèle, participation à des séminaires, etc.) à moto ou en scooter peuvent défalquer nettement plus de frais professionnels justifiables (à 100%) que les automobilistes? Les personnes qui utilisent leur voiture sont en effet soumises à d’autres règles.

Le présent article vise à vous aider en tant que particulier à évaluer l’impact fiscal de votre mobilité. Aller travailler à moto offre non seulement un gain de mobilité (trajets plus rapides en évitant les embouteillages, stationnement plus aisé), mais permet aussi de récupérer bien davantage de frais par le biais des impôts.

Le forfait général

• Le forfait, aussi appelé le «forfait légal», couvre tous les frais professionnels donc également ceux pour l’usage de votre véhicule pour vos déplacements domicile – lieu de travail. Vous y retrouverez également l’abonnement de transports en commun pour les déplacements vers votre lieu de travail, l’aménagement d’espace dans votre habitation que vous utilisez pour votre profession ou l’achat de matériel et de littérature que vous financez vous-même.
• Pour les salariés (cadre IV), le forfait légal dépend du salaire et s’élève pour l’exercice d’imposition 2020 à maximum 4.880€, à calculer comme suit: 30% sur un montant maximal de 16.266,64€

Déplacements personnels du domicile - lieu de travail

• Indemnité kilométrique forfaitaire: Un forfait de 0,15€/km parcouru est applicable. Toutefois, la distance prise en compte entre le domicile et le lieu de travail ne peut excéder 100km (trajet simple).
• Frais réels: Quelle que soit votre profession, vous pouvez toujours choisir de déduire vos frais professionnels réels. Vous devez cependant prouver la réalité de ces frais et apporter la preuve que vous les avez payés vous-même. Vous devez pouvoir présenter tous documents probants relatifs (carnet d’entretien, factures d’entretien, achat de carburant, ticket de transport, abonnement à un transport public en commun…)
• Le plus simple est de faire une simulation sur tax-on-web. L’outil en ligne calculera quel serait le montant total du supplément ou du remboursement d’impôt en appliquant le régime forfaitaire et quel serait ce montant en cas de déclaration des frais réels. Mais rassurez-vous, si vous optez pour les frais réels et qu’ils sont finalement inférieurs au montant forfaitaire, le fisc appliquera malgré tout automatiquement le forfait.
• Attention:
  - Si vous recevez déjà une indemnisation de votre employeur pour vos déplacements professionnels, elle devra bien entendu être déduite de vos frais.
  - Les personnes qui ne prouvent pas leurs frais professionnels se verront attribuer automatiquement l’exonération de maximum 410€ (pour l’exercice d’imposition 2021) pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Celles qui choisissent de reprendre les frais réels ne pourront toutefois pas utiliser ce code et devront y indiquer 0.

Déplacements professionnels:

Sur le même principe, vous pouvez opter pour le forfait kilométrique ou pour les frais réels.

Le fisc acceptera difficilement que la moto soit uniquement utilisée pour les déplacements professionnels et entre le domicile et le lieu de travail. Circuler en deux-roues est en effet bien trop agréable pour ne pas en profiter également durant les week-ends et pendant les vacances. Vos frais doivent donc être repris proportionnellement en fonction du rapport entre, d’une part, le nombre réel de kilomètres parcourus pour les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail et, d’autre part, les déplacements privés. Le calcul suivant constitue la base pour la valorisation finale proportionnelle de tous les frais (abordés ci-après) que vous devez supporter.

Exemple de calcul de la part que représentent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (combinaison voiture-cyclomoteur):

1) Nombre de journées de travail prestées: 231 jours (ce nombre est officiellement repris sur la fiche de paie)

a. dont avec la moto: 215 jours
b. dont avec la voiture: 16 jours

2) Nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour): 60km

3) Nombre total de kilomètres parcourus en 2020 avec la moto (conseil: prenez une photo du kilométrage aux alentours de ces dates):

a. Kilométrage au 01/01/2020: 18.341
b. Kilométrage au 21/12/2020: 33.947
c. Kilomètres parcourus: 15.606
d. Part des déplacements professionnels: 215 jours x 60km = 12.900km, soit une part de 82,66% du nombre total de kilomètres

Vous ne devez pas nécessairement prendre en compte la distance la plus courte entre votre domicile et votre lieu de travail. Si vous pouvez démontrer qu’un autre itinéraire plus long est plus sûr, vous pourrez appliquer cette distance plus longue.

Il est important de pouvoir prouver que vous allez travailler à moto et que le kilométrage de votre véhicule correspond à vos déclarations:

• Demandez à votre employeur de vous remettre une attestation certifiant que vous venez travailler à moto (toute l’année ou en partie).
• Prouvez sur la base des factures d’entretien (avec mention du kilométrage!) que vous utilisez fréquemment votre moto.
• Prenez régulièrement une photo de votre compteur kilométrique avec horodatage.
• Conservez les tickets de tous vos passages à la pompe et faites aussi régulièrement le plein à proximité de votre lieu de travail.

La valeur amortissable est égale au prix d’achat TVA incluse. Pour les motos, la période sur laquelle peut s’étaler l’amortissement dépend principalement de la durée de vie de la moto (qui dépend de la marque, du modèle) et de l’intensité d’utilisation ou du nombre de kilomètres parcourus. En général, on peut considérer une période de 5 ans comme raisonnable pour l’amortissement d’une nouvelle moto utilisée normalement; 3 ans pour un véhicule d’occasion.

Vous devez bien entendu disposer d’une facture. Cependant, une vente de particulier à particulier est également valable pour une moto d’occasion si elle peut être justifiée par une déclaration écrite entre les intéressés.

Le choix entre un amortissement dégressif ou linéaire est libre. La méthode dégressive permet de déduire rapidement un montant important (tout en restant limité à 40%) en tant que charge professionnelle l’année de l’achat. Si après quelques années, l’amortissement dégressif est inférieur à l’amortissement linéaire, il est encore possible de passer à l’amortissement linéaire.

Exemple de calcul pour un cyclomoteur d’une valeur à neuf de 12.000€ (TVAC):

Image

Dans l’exemple qui précède, il est plus intéressant (mais pas obligatoire) de passer de l’amortissement dégressif à l’amortissement linéaire à partir de la troisième année. Si vous achetez des accessoires supplémentaires, vous pouvez les ajouter à la valeur de la moto et les inclure dans l’amortissement (également à prouver sur la base d’une facture).

Attention: si vous optez pour l’amortissement dégressif, vous devrez le signaler spécifiquement à l’administration lors de votre première déclaration d’impôt après l’achat, en joignant le formulaire «328K» à votre déclaration. Si vous ne le faites pas, votre déclaration risque d’être rejetée.

Attention: vous ne pouvez plus introduire d’amortissement l’année de la vente de la moto.

L’administration fiscale accepte que «l’équipement moto de protection» soit un poste de déduction en tant que charge professionnelle. Elle accepte en général un délai d’amortissement de 3 ans et un amortissement linéaire est ici le plus indiqué.

Sont notamment compris:

• casque (mais aussi les produits d’entretien)
• veste et pantalon de moto (mais aussi les produits d’entretien)
• gants de moto
• moyens de protection supplémentaires portés sous la veste
• chaussures ou bottes (qui protègent les chevilles)
• sous-vêtement thermiques
• survêtements réfléchissants
• équipement de protection contre la pluie
• bouchons d’oreilles
• écharpe, foulard

Attention, ces équipements entrent uniquement en ligne de compte pour autant que:

• il s’agisse d’équipement de protection spécifique
• ils aient été achetés dans un magasin de motos spécialisé
• vous puissiez prouver votre achat par une facture spécifiant la marque ou le modèle et reprenant une description de l’équipement acheté

Ne sont pas inclus: T-shirts, pulls, chaussettes, etc.

Attention: ces frais peuvent uniquement être déduits proportionnellement en fonction du rapport entre, d’une part, les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail et, d’autre part, le kilométrage total parcouru sur une base annuelle. Voir point B.

Il est important de conserver les tickets de tous vos passages à la pompe. Nous vous conseillons également de faire régulièrement le plein à proximité de votre lieu de travail. Cela peut être admis comme une preuve du fait que vous allez effectivement travailler à moto. Vous trouverez le prix officiel moyen du carburant pour l’année en question sur le site du SPF Économie.

Vous pouvez assurément déclarer bien plus de frais que le simple amortissement du prix d’achat de votre moto (ou les intérêts des frais de financement). Entrent également en ligne de compte:

• taxe de mise en circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement)
• taxe annuelle de circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement)
• entretiens et réparations (conservez soigneusement vos factures)
• assurance
• contrat d’assistance dépannage

La présente liste n’est en principe pas limitative, mais nous vous recommandons de ne pas vouloir à tout prix tester les limites du système. Tous les frais supplémentaires susmentionnés sont raisonnables. Il peut toutefois arriver que vous alliez un cran trop loin. La sécurité est importante et vous pouvez dès lors suivre une formation poussée de pilotage de moto; vous pourrez éventuellement argumenter que ces frais sont aussi pertinents, mais nous ne vous le conseillons pas.

Vous pourriez en revanche déduire une partie de l’utilisation de votre smartphone (pour être joignable en chemin ou pour l’utilisation du système de navigation), mais une fois encore en fonction du pourcentage de l’usage professionnel par rapport à l’usage privé.

Le plus simple est d’effectuer dans Excel un relevé de tous vos frais (que vous pourrez ensuite réutiliser chaque année moyennant les adaptations nécessaires). Il vous suffira de joindre ce relevé à votre déclaration d’impôt. Il n’est pas obligatoire de joindre les pièces justificatives (factures, tickets de caisse à la pompe, virements), mais vous devez toutefois les conserver.

La déclaration sur papier doit être déposée à la fin du mois de juin. Si vous la remplissez via tax-on-web, vous avez jusqu’à la mi-juillet. Un report éventuel (par exemple si vous n’avez pas encore pu réunir tous les justificatifs, mais uniquement si vous pouvez apporter la preuve d’une force majeure) est possible moyennant une demande motivée envoyée avant l’expiration du délai du dépôt de la déclaration.

Le présent article a été rédigé sur la des informations du site du SPF FINANCES. Il est important de souligner que les règles en matière de fiscalité changent chaque année et que les informations reprises dans le présent article peuvent ne plus être d’actualité. Un avis supplémentaire auprès d’un conseil fiscal ayant quelques affinités avec la moto est donc toujours indiqué.