Depuis quelques années, l’écologie et le souci de verdir le parc automobile sont aux centres des préoccupations du secteur automobile. Mais entre termes techniques, règlementations et concepts scientifiques, il n’est pas toujours évident de s’en sortir… N’oubliez pas que la valeur CO2 de votre véhicule, à côté de l’aspect écologique, aura également une influence importante sur les taxes que vous payerez. Cela pose parfois problème car on ne sait pas toujours où trouver ces renseignements…
La valeur des émissions de CO2 de votre voiture est mentionnée sur deux documents obligatoires (à conserver dans votre véhicule): le certificat de conformité européen (COC) et le certificat d’immatriculation belge (ex-carte grise).
- Sur le certificat d’immatriculation, à la case V7 vous trouverez la valeur CO2 connue et utilisée par le fisc pour le calcul de vos taxes liées au CO2 (Flandre, écomalus wallon). C’est également la valeur qui sera reprise ensuite sur le Car-Pass si vous décidez de revendre votre véhicule sur le marché de l’occasion. Dans tous les pays de l’Union européenne, les émissions de CO2 sont indiquées dans la case V7. Pour votre information, la case V9 indique la norme Euro du véhicule.
- Sur le certificat de conformité européen, il y a soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP, soit les deux. Vous trouvez le taux NEDC indiqué sur la case 49.1. Le WLTP est inscrit sur la case 49.4. Depuis le 1er janvier 2021, les constructeurs ne sont plus tenus de faire un test NEDC. Pour les modèles homologués après cette date il ne reste que le WLTP. Pour les modèles anciens, avant septembre 2018, il se peut qu’il n’existe que la norme NEDC sur le certificat. C’est tout à fait légal.
Pour les assujettis et les professions libérales, il y a une astuce. En effet, dans le cadre de la fiscalité des indépendants et des entreprises, vous avez le droit d’utiliser la valeur la plus favorable (NEDC) du certificat de conformité COC pour le calcul de votre déductibilité. Sauf si la case 49.1 est vide.
