La fiscalité des véhicules utilitaires légers

Les véhicules utilitaires légers (VUL) sont soumis à un autre régime fiscal que les voitures. Il n’y a pas de taxe de mise en circulation et la taxe annuelle dépend du poids. Toutefois, un changement important s’opère en Wallonie en 2022. Un VUL utilisé dans le cadre privé est à présent taxé comme une voiture.

Les vans (véhicules utilitaires légers) de maximum 3,5 tonnes ont droit à une fiscalité spécifique. Puisqu’ils sont généralement utilisés dans le cadre professionnel, ils peuvent bénéficier d’une déduction de la TVA à 100%, au prorata de l’usage privé (minimum 50% de déduction). Les frais et investissements sont déductibles à 100% (75% si usage privé).

Les VUL sont également exemptés de la taxe de mise en circulation. Mais attention, en Wallonie, depuis 2022, si l’acheteur ne peut prouver l’usage professionnel (numéro d’entreprise BCE ou profession libérale ayant besoin d’un VUL), il devra payer les mêmes taxes qu’une voiture.

Il n’y a pas de taxe de mise en circulation (BIV). La taxe annuelle pour un VUL neuf de maximum 2,5 tonnes est de 20,40€ par 500kg de masse maximale autorisée. Ce tarif sera pondéré en fonction des émissions de CO2 (norme WLTP). En effet, ce taux de base est majoré ou diminué de 0,30% pour chaque gramme de CO2 par kilomètre au-dessus ou en-dessous des 122g (avec un plafond minimum de 24g et maximum de 500g). Pour un van de plus de 2,5 tonnes, le montant de base est inchangé pour un véhicule neuf Euro 6. Le montant minimal de la taxe est de 46,53€. Pour les utilitaires ne répondant pas aux normes Euro 6 ou immatriculés pour la première fois avant le 1er juillet 2017, le calcul est différent. Il tient alors compte de la norme Euro et de la présence d’un filtre à particules: renseignez-vous auprès du service public flamand.

Attention: les vans repris dans un contrat de leasing sont taxés selon le tableau ci-dessous (à charge de la société de leasing).

Il n’y a pas de taxe de mise en circulation (TMC), ni d’écomalus si le véhicule est utilisé dans un cadre professionnel (numéro d’entreprise BCE ou profession libérale nécessitant l’usage d’un VUL). La taxe de circulation annuelle est basée sur le poids pour un usage professionnel (voir tableau ci-dessous). Un VUL utilisé par un particulier est taxé comme une voiture (selon la cylindrée et la puissance), avec TMC et écomalus. Cette réglementation vise essentiellement les pick-up.